J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670457A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2006, M. Stoskopf (Etienne), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 6 juin 2005.